CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Numéro d'immatriculation à la Chambre des métiers : N° 529 448 029 RM 63

Adresse :
Graines de gourmandise
Chantal PLAZENET
1 ROUTE DES CHARMES - 63200  MENETROL

Suivant la règlementation de la vente à distance, voici nos conditions générales de vente.

1-Commande                                                                                                                                                                                                                                         Les commandes se font directement via le site http://www.cours-cuisine63.fr

2-Minimum de commande                                                                                                                                                                                                    Les commandes, par soucis d' économie de frais de port, ne peuvent se faire que selon les conditions définies à l' article 3.

3- L'offre
La livraison est au choix entre Colissimo et retrait en boutique.

4- Paiement Devise et TVA - Les prix affichés sont en EURO exclusivement. franchise de TVA.

Conditions de règlement :    Nous acceptons les règlements par chèque et carte bancaire, libellés en EURO  L' expédition sera assurée par colissimo, aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée auprès des services postaux.

5- Délais de livraison Pour la France métropolitaine, la livraison Colissimo en 7 jours. Pour l' Europe et l' internationnal, livraison en colissimo de 7 à 14 jours selon la destination. La société Graines de gourmandise ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux services postaux.

6- Dommages pendant le transport-   Vous devez refuser un colis dont l' emballage extérieur  comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l' état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux

7- Non conformité-  En cas de non conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi ) Graines de gourmandise s' engage à échanger les produits non conformes. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

8- Garanties et services après-vente - Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer Graines de gourmandise par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.

9- Informations nominatives- En acceptant sa commande, l' acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s' opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d' un droit d' accès et de rectification.

10- Droit de rétractation

Voir explication1, explication2, formulaire1, formulaire2

Modifiées le 29/05/2016